Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de la plateforme partenaire BRABONI par les créateurs de contenu approuvés et les partenaires de distribution. Les conditions supplémentaires de campagne, produit, vente professionnelle ou paiement affichées dans la plateforme s’appliquent à l’opération concernée.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous signaler tout accès suspect. Le compte est personnel au créateur de contenu approuvé ou au représentant d’entreprise autorisé.

3. Programme créateurs de contenu

L’accès aux campagnes peut dépendre du nombre d’abonnés, du territoire, de la période et d’autres critères. Une soumission ne garantit pas l’approbation. Un même lien de contenu publié ne peut être soumis qu’une seule fois. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations d’audience, des mentions publicitaires obligatoires et du respect des règles des plateformes et du droit applicable.

4. Droits sur le contenu

Vous restez propriétaire de votre contenu. En soumettant un contenu de campagne approuvé, vous accordez à BRABONI une licence non exclusive, mondiale et gratuite pendant la campagne et une période d’archivage raisonnable pour republier, afficher, référencer et utiliser le contenu et votre identifiant social public à des fins de marque, campagne et reporting, sauf conditions différentes de la campagne. Toute utilisation publicitaire payante plus large ou permanente doit faire l’objet d’un accord distinct.

5. Récompenses et versements

Les récompenses deviennent disponibles après approbation par BRABONI. Les récompenses en espèces apparaissent sous forme de crédit et peuvent faire l’objet d’une demande de versement vers les coordonnées PayPal ou SEPA enregistrées. Une demande en attente réserve le crédit demandé. Le versement est terminé lorsqu’il est marqué comme payé par BRABONI. Les produits offerts n’ont pas de valeur de remboursement en espèces sauf indication contraire.

6. Fiscalité

Les créateurs et partenaires professionnels sont responsables de leurs propres obligations fiscales, sociales, de facturation ou d’enregistrement, sauf obligation légale de retenue ou déclaration imposée à BRABONI.

7. Distribution

Le portail Distribution est destiné aux clients professionnels. Prix, TVA, MOQ, frais de livraison, mode de paiement et disponibilité sont indiqués avant la commande et peuvent dépendre de la disponibilité, du paiement et des conditions commerciales convenues.

8. Utilisations interdites

Sont interdits notamment les engagements frauduleux, contenus dupliqués ou appartenant à des tiers présentés comme propres, liens malveillants, contenus illicites, fausses informations commerciales et contournements des contrôles de sécurité ou de paiement.

9. Suspension

BRABONI peut suspendre ou fermer l’accès pour raisons de sécurité, violation substantielle, fraude, abus ou fin de la relation partenaire. Les droits de paiement acquis et non contestés ne sont pas supprimés du seul fait de la fermeture de l’accès.

10. Droit applicable

Aucune responsabilité impérative n’est exclue. Dans les limites légales, la disponibilité ininterrompue n’est pas garantie. Le droit autrichien s’applique sous réserve des droits impératifs non renonçables.